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SIDI KACEM (HAD COURT)

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Les informations à caractère personnel transmises à OCP par les utilisateurs du site web www.almoutmir.ma  (le « Site »), sont recueillies et font l’objet d’un traitement informatique par OCP et sont destinées à être utilisées dans le but d’entrer en contact avec les personnes et entreprises souhaitant soumettre des demandes auprès de l’équipe Al Moutmir.

Les destinataires desdites données à caractère personnel sont notamment les entités en charge de la communication interne, de la communication externe, les filiales et partenaires du Groupe OCP, l’entité Marché local, farming dev, et/ou tout organisme ou autorité habilité à recevoir ces données dans le cadre d’une obligation légale ou règlementaire. 

De manière générale, OCP s’engage à assurer la confidentialité et sécurité des données à caractère personnel qu’elle traite au titre des demandes de contact et à ne pas utiliser, céder ou mettre à disposition des tiers, pour quelque cause que ce soit, lesdites données à caractère personnel. OCP s’engage dans la mesure du possible à empêcher que les données à caractère personnel traitées dans le cadre du Site ne soient pas déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Dans le respect de la loi N°09-08 promulguée par le Dahir N° 1-09-15 du 22 Safar (18 Février 2009), vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’un droit d’opposition et de rectification aux informations qui vous concernent, pour un motif légitime, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’adresse e-mail suivante : [email protected]. 

Tous les droits réservés.

Préambule
L’utilisation du site vitrine de l’initiative Al Moutmir d’OCP S.A. (ci-après le « Site ») implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation du Site (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») par l’internaute (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs »). Le terme « Utilisation » vise indifféremment toute consultation, recherche ou téléchargement d’élément du Site. Les termes « Groupe OCP », « Editeur », « OCP » ou « Nous », sont utilisés pour désigner OCP S.A., ses filiales et participations.

Mises à jour
OCP S.A. se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment le Site ainsi que les Conditions d’Utilisation. Chaque modification des Conditions d’Utilisation fera l’objet d’une version datée et référencée. La nouvelle version pourra être consultée sur le Site. Dans ce cas, la date de dernière mise à jour indiquée sur le Site sera modifiée. Toute modification prend immédiatement effet au moment de sa publication sur le Site. Si l’Utilisateur continu à utiliser le Site une fois la publication des modifications intervenues, cela entraîne l’acceptation de ces modifications. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’Utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier la version en vigueur.

Tarification
L’accès au Site est gratuit, hors coût des fournisseurs d’accès internet et hors coût de communications téléphoniques qui sont facturées directement par les opérateurs téléphoniques.

Limitations de Responsabilité
Les renseignements, présentations, documents, informations (ci-après les « Informations ») communiqués sur le Site sont fournis en toute bonne foi, à titre indicatif uniquement et sans garantie d’aucune sorte, des erreurs et des omissions pouvant notamment survenir. Ils ne sauraient de ce fait engager la responsabilité d’OCP. Ils peuvent être modifiées ou mis à jour par OCP sans préavis.
L’Utilisateur utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité. L’utilisateur est réputé avoir accepté les mentions légales du Site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation du simple fait de la consultation du Site. En aucun cas, OCP et ses sous-traitants, ne sauraient être garants du caractère exhaustif, imprécis, inexact de ces Informations ou même d’une omission portant sur les Informations, ni être tenus responsables des dommages directs et/ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, qu’il soient entre autres fortuits, spéciaux résultant du contenu ou de l’Utilisation du Site et/ou de l’un des liens et adresses qui lui sont liées (y compris l’accès ou l’impossibilité des Utilisateurs d’accéder au Site ou à un quelconque de ces liens, ainsi que pour tout usage qui pourra être fait de ces différentes Informations), et notamment, sans que cela soit limitatif, toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’Utilisateur du Site.
L’Utilisateur assume pleinement les risques liés notamment à l’importance et au crédit qu’il accorde aux Informations. Ces dernières lui sont fournies à la condition que l’Utilisateur ou toute autre personne qui reçoit les Informations puisse déterminer son intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, OCP ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter notamment de l’importance accordée à ces Informations, de leur Utilisation notamment à des fins privées ou professionnelles. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'Utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. OCP décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'Utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée. OCP rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu du Site à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées d’OCP, ses filiales et participations directes ou indirectes.
Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits ou services auxquels il est fait référence dans ces Informations. En aucun cas, OCP ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur le Site.
Concernant les simulations pouvant, ou qui pourraient, être effectuées sur le Site, OCP rappelle aux Utilisateurs qu’elles n’ont pas de valeur légale. Ces simulations sont réalisées à partir des informations que les Utilisateurs ont renseignées dans les modules concernés, et sont fournies à titre purement indicatif.
OCP ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus. En outre, OCP ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration des données de l’Utilisateur.

Cookies
Les Utilisateurs sont informés que lors de leurs visites sur le Site, un mécanisme de suivi de navigation peut être mis en œuvre. Ils disposent d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de techniques de traçage. Leur passage sur le Site « Al Moutmir » d’OCP donne lieu à la création d'un cookie de session (ci-après le/les « Cookie(s) » et qui enregistre des informations relatives à la navigation de leurs ordinateurs sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.), qu’ OCP pourra lire lors des visites ultérieures des utilisateurs.
Pendant toute la durée de visite sur le Site, les pages vues par l’Utilisateur donnent lieu à la création d’un Cookie de session qui est téléchargé par l’ordinateur de l’Utilisateur. Les Cookies sont de petits dossiers contenant du texte, qui permettent à un serveur de reconnaître un ordinateur et donc de savoir si l’ordinateur (et probablement l’Utilisateur) a déjà visité le Site précédemment. Si l’ordinateur se reconnecte au Site, ce dernier cherchera et se servira de ces Cookies, ou « témoins » laissés sur le disque dur pendant la précédente visite.
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Propriété intellectuelle
OCP est titulaire de l’ensemble des noms de domaine relatifs à «Al Moutmir». Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent constituent des œuvres de l'esprit protégées par les lois en vigueur notamment en matière de propriété intellectuelle. L'ensemble des données notamment, textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, sons, images, informations et bases de données le cas échéant, figurant sur les pages du Site sont la propriété exclusive d’OCP. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu ainsi que toute extraction, même partielle, des bases de données du Site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur ou de l’Utilisateur.
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques citées dans le Site (produits ® et TM) sont des marques déposées par OCP. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires ou commerciales, effectuée à partir des éléments du Site sans l'accord préalable et écrit du titulaire de la marque est interdite, conformément aux dispositions des articles 154 et 155 de la loi n°17-97 du 15 février 2000 relative à la Protection de la Propriété Industrielle (telle que modifiée et complétée par la loi n°31-05).
La structure générale du Site, les gabarits et squelettes utilisés sur le Site ainsi que les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents composant le Site ou accessibles sur ce Site sont soumis aux lois protégeant la propriété intellectuelle et sont la propriété d’OCP ou de tiers ayant autorisé OCP à les utiliser, ainsi que ses éventuels fournisseurs, sous-traitants, partenaires et/ou sociétés affiliées impliquées dans le fonctionnement du Site.
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, du Site ou d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit (y compris par transfert sur un autre site), sans autorisation préalable et écrite d’OCP, est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle (telle que modifiée et complétée par la loi n° 31-05), susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le Site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.
    
Protection des données à caractère personnel
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Les données personnelles qu’Al Moutmir est amenée à recueillir sont exclusivement destinées à la Direction Marché Local d’OCP, aux entités en charge de la communication interne, de la communication externe, les filiales et partenaires du Groupe OCP et/ou tout organisme ou autorité habilités à recevoir ces données dans le cadre d’une obligation légale ou règlementaire pour permettre à l’Utilisateur de profiter des services offerts par le Site.
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Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi n° 09-08. Pour ce faire, Ils doivent notamment s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des informations auxquelles ils accèdent et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée des personnes.
Conformément à la loi n° 09-08, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant et qu’OCP pourra être amenée à recueillir, en nous contactant Al Moutmir à tout moment en ligne à la rubrique « Contact » du Site, ou en adressant un courrier à l’attention de la Direction Marché Local d’OCP aux adresses suivantes :
Par courrier postal adressé à : OCP S.A.  2-4, rue Al Abtal, Hay Erraha, 20200, Casablanca, Maroc, [email protected]

Liens hypertextes
OCP décline formellement toute responsabilité quant aux contenus de l’ensemble des sites vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens sont proposés aux Utilisateurs du Site ou des sites web de ses filiales et entités affiliées en tant que service complémentaire. La décision d'activer ces liens appartient exclusivement aux Utilisateurs du Site.
OCP n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler de manière parfaite le contenu. En conséquence, OCP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles et notamment de leur véracité, actualité, qualité, exhaustivité, pertinence, illégalité, publicités, informations, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

OCP ne pourra de même être tenu pour responsable des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués sur et par ces sites.

La confidentialité et l’intégrité des Informations ne sont pas garantis sur le réseau internet. Par conséquent, les messages que l’Utilisateur envoie par voie électronique peuvent être interceptés et/ou modifiés. OCP en décline toute responsabilité.

Les Utilisateurs du Site au demeurant ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte ou un framing (exemple de programmation en code HTML) en direction du Site sans l'autorisation préalable et écrite d’OCP S.A. et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du Site ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation préalable et expresse d’OCP. A cet effet, les Utilisateurs peuvent adresser leur demande à l’Administrateur du Site à l’adresse suivante: [email protected]

Informations financières
Les renseignements, présentations, documents, analyses, informations, données, etc., mis à disposition sur le Site peuvent contenir des prévisions concernant la situation financière, industrielle, les résultats d'opérations, les activités et la stratégie industrielle et/ou commerciale d’OCP. Plus particulièrement, l'utilisation d'expressions telles que « anticiper », « estimer », « s'attendre à », « projeter », « prévoir » ,« planifier », « croire », « s'attendre à ce que », et tous autres mots et termes de signification similaire en rapport avec une information ou projection future relative notamment à la performance financière, industrielle ou commerciale ainsi que les déclarations concernant les plans, stratégies et objectifs de gestion pour les opérations futures, y compris l'exécution de l'intégration et les plans de restructuration, les déclarations concernant les nouveaux produits proposés, la production, les tendances, les services, les évolutions, la performance attendue des produits ou des services ou des classements de l'industrie, des déclarations concernant les futurs conditions économiques ou du marché, les déclarations d’intention, et toutes autres informations ou déclarations d’estimations sous-jacentes de ce qui précède sont de nature prévisionnelle. OCP estime que ces prévisions ou objectifs reposent sur des hypothèses raisonnables mais qui peuvent s’avérer inexactes et qui sont en tout état de cause soumises à des facteurs de risques et incertitudes. Il n’y a aucune certitude que les évènements prévus auront lieu ou que les résultats attendus seront effectivement obtenus. Les facteurs importants susceptibles d’entraîner des différences entre les résultats envisagés et ceux effectivement obtenus comprennent notamment la réussite des initiatives stratégiques, financières et opérationnelles d’OCP fondées sur le modèle d’opérateur intégré, l’évolution de l’environnement concurrentiel et du cadre réglementaire des marchés de l’énergie, et les risques et incertitudes concernant l’activité d’OCP, l’environnement climatique, les fluctuations des prix des matières premières et des taux de change, les évolutions technologiques, l’évolution de l’activité économique et les opérations internationales.
Aucune desdites déclarations ou informations ne peut être garantie par OCP. Aussi, OCP n’assume aucune obligation de corriger ou de mettre à jour les énoncés prospectifs, prévisions en raison de nouveaux renseignements ou tout autre événement futur.
En tout état de cause, OCP n’est nullement tenu pour l'exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure (au sens des articles 269 et suivant du formant Code des Obligations et des Contrats (DOC) ne vient les entraver.

Droit applicable et juridiction compétente
Le Site « www.almoutmir.ma », les mentions légales ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation sont toutes soumises au droit marocain. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du Site, des mentions légales, et ou des Conditions d’Utilisation, les tribunaux marocains sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.